18/09/2006

Ca commence fort !

J’ai encore rien dit que déjà on m’envoie un mail pour me demander des conseils… Avec un peu de chance je vais terminer ma carrière comme riche consultant contre les enlèvements parentaux.

Je reproduis l’e-mail en partie ici en « l’anonymisant » et je réponds après :

 


Bonjour,

Père d’une fille de 8 ans et d’un garçon de 6 ans [habitant la Belgique (ndlr)]

[…]Ma compagne est partie à Paris avec mon garçon et a décidé de rester là-bas.

[…]Elle menace de venir chercher ma fille.

[…]J’ai vu un avocat qui va faire une requête en extrême urgence au tribunal pour demander de me confier la garde.

[…]Il faut aussi que je fasse une demande de retour à la Haute Autorité.

[…] 


Ce que tu racontes mérite plusieurs remarques :

 

Autorité Centrale

D’abord ce que tu appelles « la Haute Autorité » est en fait l’Autorité Centrale. C’est une structure mise en place par la convention de La Haye pour gérer administrativement les enlèvements parentaux internationaux. Elle dépend du Ministère de la Justice.

 

La Loi

Les deux textes de loi auxquels il faut que toi et ton avocat se réfèrent pour faire revenir ton fils sont : la Convention de La Haye et le Règlement Bruxelles II bis. Il y a un guide d’utilisation du règlement qui est très bien fait et qui doit permettre d’y voir plus clair. Je n’ai pas les références ici, mais je vais essayer de te les trouver.

 

Procédures indépendantes

Il faut que tu saches que les deux procédures que tu entreprends sont indépendantes. C'est-à-dire que la décision prise par le tribunal de première instance sur requête unilatérale n’a rien avoir avec la décision qui sera prise sur ta requête en retour introduite auprès de l’autorité centrale. Le tribunal de première instance peut statuer à tire précaire (c'est-à-dire provisoire) sur l’hébergement des enfants et leur domicile légal. L’autorité centrale va devoir (si elle juge ta requête recevable) saisir le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris pour lui demander de statuer sur le retour. Cette procédure vise exclusivement à rétablir une situation qui a été défaite par « voie de fait ». Ca veut dire que si ta compagne a enlevé votre fils (déplacé sans ton accord) le TGI de Paris devrait dire : on remet les choses en état comme s’il n’y avait pas eu d’enlèvement et ensuite ce sera à la justice belge de trancher le litige en matière d’hébergement et d’autorité parentale.

 

Requête en retour

En clair le TGI de Paris va devoir répondre à trois questions :

La résidence habituelle des enfants était-elle à Bruxelles avant l’enlèvement ?

L’autorité parentale est-elle partagée entre les deux parents ?

Y a-t-il un motif pour refuser le retour ? (Le seul motif valable serait que la justice belge n’est pas en état d’assurer la protection de l’enfant. Ce qui n’est pas le cas.)

Si le TGI dit qu’il y a eu enlèvement, que l’autorité parentale est partagée et que la Belgique n’est pas une république bananière, alors il doit ordonner le retour de ton fils.

Ensuite à toi de saisir le tribunal belge de la jeunesse pour trancher le litige (à moins que tu puisse trouver une entente avec ta copine).

 

Requête unilatérale : Prudence !

Pour la requête unilatérale, fais super attention, c’est un piège !

Bien que les deux procédures soient indépendantes, le responsable parisien de l’autorité centrale ne le sait pas (j’ai eu le même problème). Ca veut dire que si par malheur une décision belge au terme d’une procédure à ton initiative irait dans le sens de ta compagne (lui confier la garde à titre provisoire – ce qui est très probable étant donné que tu n’est qu’un homme et qu’elle est une mère [j’y reviendrai quand le blog démarrera vraiment]), l’autorité centrale française risque de vouloir bloquer la procédure en disant « la justice belge confie la garde à madame, je ne fais plus rien ». C’est ce qui m’est arrivé ! Ca t’obligerait à aller en Appel, beaucoup de temps et d’argent… ça ne vaut pas la peine.

 

Protéger l’enfant restée ici

Si je peux te donner un conseil, évite de saisir un tribunal d’urgence avant d’avoir la date de l’audience devant le TGI de Paris. Et encore, parce que le ministère peut toujours donner ordre au procureur de la république de demander que le TGI ne statue pas. Et sache que pour avoir cette information il te faudra un avocat français qui suit l’affaire. Parce que tu n’es pas partie prenante dans ce procès. C’est le ministère de la justice français contre madame. Tu ne peux être qu’intervenant volontaire par le biais d’un avocat qui fait savoir au Parquet de Paris et au Juge aux affaires familiales (JAF) qu’il va intervenir pour toi.

Il faut donc que tu saches qu’une action de ta part en Belgique risque de faire capoter la procédure de retour qui est vraiment la plus rapide qui existe. Après tu vas devoir te dépêtrer avec les tribunaux des deux pays et ça va être la merde.

Pour protéger ta fille restée ici, je pense qu’il n’y a que la vigilance qui soit de mise. Prévient le personnel de son école, dit à l’institutrice de t’appeler en urgence au cas ou la mère débarque ou bien change-là d’école. La situation se rétablira après décision de justice.

 

La résidence habituelle

C’est la notion clé de cette affaire. On n’a que faire de savoir où est le domicile légal des enfants. Ce qui compte c’est leur lieu de vie sociale. Il faut prouver que les enfants vivaient en Belgique. Pour cela il faut des certificats de fréquentation scolaire, il faut les copies des carnets de présence, des certificats de fréquentations d’activités (sport, musique, théâtre, ateliers…) et des attestations (témoignages) de l’entourage qui peut établir la permanence de la présence des enfants en Belgique. S’ils étaient présents depuis moins de 6 mois, il faut aussi prouver que le projet de vie à moyen terme était ici. Ca c’est plus difficile et cela dépend des situations personnelles. Contrat de bail, contrat de travail, preuve de recherche d’emploi, témoignages. Attention, les témoignages doivent être rédigés sur le format français parce qu’ils devront servir au TGI de Paris (je te fais passer le format par mail).

 

Part d'expérience

Ton parcours va être long et pénible. Mais il faut garder courage. C’est ce que m’a dit mon avocate quand elle a accepter l’affaire. Et elle n’a pas menti. Le fait d’être père face à des magistrats qui en sont restés aux représentations parentales du 19ème siècle n’arrange rien. Le père est toujours perdant, sauf s’il se bat bien, qu’il garde espoir et qu’il n’abandonne jamais. Les procédures auxquelles tu es confronté sont récentes et très complexes, tu t’en rendras compte, seul un avocat spécialisé peut en venir à bout (et encore ça lui demande un travail dingue). Si tu peux obtenir une situation négociée par voie de médiation, va gagner beaucoup de temps et perdre beaucoup moins d’argent. En plus tu n’aura pas faire étalage de votre vie devant des tribunaux qui réclament toujours une surenchère de méchanceté et de violence. Ce n’en serait que mieux pour tes enfants. N’oublie pas qu’entre Paris et Bruxelles il n’y a que 2 heures de train. Il va sans doute falloir rogner sur les principes pour leur bien-être.

 

Quoi qu’il en soit, la première chose à faire c’est obtenir le retour du garçon par le biais de l’Autorité Centrale. Le reste viendra plus tard.

 

J'espère que ces quelques remarques t'auront été utiles et répondent à ta question. N'hésite-pas...

 

Salut à toi.

Commentaires

Juste question d'en rajouter une couche... D'après les statistiques qu'on retrouve dans la littérature des juristes, 62% des enlèvements parentaux internationaux en Europe sont le fait de mères françaises... Peut-être qu'il faudrait creuser dans le sens d'un certain déterminisme impérialiste... allez savoir ;-)

Écrit par : Cedric | 18/09/2006

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