02/03/2007

Des leçons à tirer…

Voilà neufs mois que mon ex-compagne s’est taillée avec mes deux enfants.

Durant ces neufs mois, mes enfants me rapportaient régulièrement des phrases de chez leur mère. Des choses du genre « papa est méchant », « chez papa on mange tout le temps la même chose », « tu as volé les livres de maman » etc. Il était clair pour moi que leur mère leur bourrait le crâne. J’ai même pensé à ce que j’ai vu énoncé comme le syndrome d’aliénation parentale.

 

Comparant cette histoire avec une histoire passée de mon ex avec un autre père et un autre enfant qui ne se sont plus vu depuis de nombreuses années, j’ai conclu qu’elle avait l’intention de me séparer de mes enfants. Je ne suis pas certain que ce ne soit pas le cas. Mais avant-hier j’ai eu une entrevue avec elle dans un contexte médiatisé. Et elle a exprimé des sentiments à mon égard similaires à ceux que j’avais à son égard. Elle est convaincue que je bourre le crâne des enfants. Elle rapporte des phrases du même ordre que celles que me rapportent les enfants. Je ne sais pas vraiment quoi en penser, soit elle est vraiment dingue et vicieuse, soit j’ai fait fausse route. N’est-il pas vraisemblable que mes enfants assimilent notre méfiance mutuelle, notre animosité et métabolisent cela en nous balançant ces phrases à elle et à moi ?

 

Elle a expliqué dans cette entrevue qu’elle n’avait jamais dit aux enfants que j’étais méchant, mais que j’avais été méchant avec maman. Faisant référence aux pièces de mon dossier judiciaire. Pas étonnant que les enfants aient pu glisser facilement vers « papa est méchant ». Être méchant avec maman, c’est certainement être le mal absolu pour un enfant. Bref, pour ce que j’en sais, elle a déconné, mais peut-être pas bourré le crâne aux enfants. On n’implique pas les enfants dans les conflits qu’on a avec leur autre parent, c’est une énorme connerie. Mais ce n’est qu’une connerie, ce n’est pas vraiment de la malveillance. Enfin, à moins que je me trompe et que ma première impression était la bonne.

 

Voilà ce que j’en pense maintenant.

 

Je pense que la procédure judiciaire en droit de la famille pousse nécessairement à une inflation de violence qui éloigne radicalement les parents en conflit. Je pense aussi que dans la vie, toute vérité n’est pas bonne à dire. Quand on vit avec quelqu’un, ou simplement quand on est en relation avec quelqu’un, même si c’est une relation conflictuelle, on garde des égards pour cette personne. On a des stratégies relationnelles qui font que certaines choses au lieu d’être dites crûment, sont dites avec des formes. Il y a toujours des limites qu’on ne franchi pas, parce que sinon la vie deviendrait impossible. Mais seulement, quand on est dans un cadre médiatisé par la justice, il faut être clair, précis, simpliste. Il faut faire comprendre son point de vue à des magistrats qui ont peu de temps pour évaluer une situation et qui ne prendront jamais le temps d’étudier la réalité d’une famille en profondeur, surtout quand il s’agit de procédures en référé (procédures rapides). Donc on va vite, on balance des arguments crus, de façon cruelle, sur un mode qui n’existe pas dans la vie et qui n’a aucun égard pour autrui.

 

Il faudrait ensuite que des parents qui se sont déchirés devant la justice reprennent confiance l’un en l’autre et retrouvent un projet éducatif commun pour leurs enfants. Penser l’éducation des enfants d’un même regard, cela demande intelligence, confiance, symbiose et tendresse. La justice familiale termine de détruire tout cela quand le couple parental est déjà blessé.

 

La justice est sensée permettre de trancher ces conflits pour le meilleurs intérêt des enfants. Il n’est pas dans l’intérêt des enfants d’attiser l’hostilité entre leurs parents.  

 

Dans les pays anglo-saxon, on appelle cela « de la merde de taureau ».

 

Si vous pouvez vous passer de la justice, vous comporter en personnes responsables envers vos enfants, comme elle et moi n’avons pas été capables de le faire, surtout évitez ce détour destructeur.

Cedric.

14/01/2007

Chronologie synthétique et réflexion

Pour faire suite au billet du 11-01-07 (voici mon histoire), je voudrais vous livrer une réflexion pratique au sujet de la procédure de requête en retour sur Convention de La Haye régie par le Règlement Bruxelles II bis. J'en ai donné des éléments ça et là, mais je vais essayé d'être plus synthétique ici.

Pour cela, je vais reprendre la chronologie judiciaire de cette affaire. Elle se trouve de façon moins exhaustive et plus explicite dans le billet du 11-01-07.

Chronologie :

En bleu les faits, en noir les actions judiciaires :
(* procédure civile en Belgique / ** procédure communautaire)

(1) Mon plus jeune fils est enlevé par sa mère alors que jusque là nous vivions tous ensemble.

(2) Je fais une déposition à la police locale.

(3) J'introduis une requête unilatérale en extrême urgence par laquelle je demande qu'on me confie la garde des deux enfants et qu'on ordonne le retour du plus jeune.*

(4) J'obtiens une ordonnance qui fait droit à ma cause.*

(5) J'introduis la même requête en référé pour rendre le débat contradictoire (droit de la défense oblige).*

(6) J'introduis une requête en retour auprès de l'Autorité centrale du ministère belge de la justice (Convention de La Haye)**

(7) Mon plus grand fils est enlevé par sa mère à l'école alors que je suis au travail.

(8) J'introduis une requête en retour auprès de l'Autorité centrale pour mon grand fils.**

(9) Le ministère français de la justice saisi le tribunal compétent pour juger du retour de mes enfants.**

(10) Le tribunal de première instance de Bruxelles siégeant en référé rend une ordonnance qui remet sa décision à plus tard, qui reconnaît la résidence habituelle des enfants à Bruxelles (et donc la réalité de l'enlèvement) et qui dit attendre la décision française quant à la requête en retour.*

(11) Je transmets cette ordonnance au ministère français de la justice pour qu'il informe le tribunal compétent de la reconnaissance par la justice belge de l'effectivité de l'enlèvement et de la résidence habituelle des enfants à Bruxelles.

(12) A la lecture de cette ordonnance, le ministère français considère que la garde des enfants  été confié à la mère et demande au tribunal de se dessaisir de l'affaire.

(13) A ce sujet les deux ministères sont en conflit et ne parviennent pas à trancher. Ils renvoient le dossier pour avis à la Commission Européenne qui donne raison à la France.

(14) Je suis contraint de faire Appel de la décision de référé pour demander à la justice belge de... ne rien décider ! Pour que le ministère français soit contraint de poursuivre la procédure.*

(15) Entre temps, le tribunal français compétent informe le ministère qu'il refuse de se dessaisir et qu'il jugera l'affaire.** (Mais l'Appel court à Bruxelles.)

(16) Le tribunal français reconnais l'enlèvement et ordonne le retour des enfants chez moi.**

(17) Les enfants reviennent en Belgique.

(18) La Cour d'Appel de Bruxelles ne tient pas compte de ce jugement et confie la garde des enfants à la mère à titre précaire (en attente d'un jugement de fond par le tribunal de la jeunesse). Il désigne un expert pour évaluer la situation familiale et se prononcer sur ce qui est souhaitable pour les enfants. (Comble, il demande à l'expert d'évaluer la décision de la Cour d'Appel... c'est inédit.)*

(19) Les enfants retournent en France. L'expertise est en court.

En fait la réflexion dont je veux vous faire part est assez simple et directe :

engrenage

Les procédures civiles* dans lesquelles je me suis engagé en Belgique sont, en droit, parfaitement indépendantes de la procédure de retour prévue par la convention de La Haye**. Cela veut dire qu'en théorie les procédures civiles ne devrait interférer en rien dans la procédure de retour. Éventuellement, des ordonnances de tribunaux* peuvent être considérées à titre indicatif par les ministères, le parquet et le tribunal saisi de la requête en retour**. Mais les décisions rendues par des tribunaux civil* ne doivent pas interférer avec la marche de la requête en retour**. La convention de La Haye** prévoit même que toutes les procédures engagées dans le pays de destination par le parent responsable du rapt doivent être bloquées et que les tribunaux doivent suspendre les procédures ainsi engagées. Ceci pour éviter qu'un parent enlève un enfant et aille faire valloir sa cause dans un pays dont les lois sont supposées lui être plus favorable (par exemple en France qui a tendance à couvrir ses nationaux quoi qu'il advienne).

Mais voilà, la pratique et la théorie ne se rencontre pas toujours. Et il faut constater que dans cette affaire, les décisions civiles belges* ont été très perturbantes pour la procédure de retour**. Créant un incident entre les ministère belge et français de la justice, renvoyant l'affaire devant la commission européenne** et m'obligeant à faire appel* d'une décision qui m'était relativement favorable.

Voici la conclusion que je tire de ceci :

Les procédures liées au Règlement Bruxelles II bis et à la Convention de La Haye sont encore mal maîtrisées, tant par les magistrats que par certains fonctionnaires des ministères en charge de faire suivre cette procédure (il faut noter cependant que l'équipe du ministère belge à l'air plutôt plus compétente que son homologue française). Ceci signifie qu'il vaut mieux aller à l'essentiel et simplifier au maximum les procédures. Ne pas compliquer la tâche de ceux qui sont en charge de la procédure en retour en introduisant des procédures civiles par ailleurs.

Bien que dans mon cas, il était indispensable que je fasse protéger judiciairement mon enfant resté en Belgique contre la menace d'enlèvement, la requête unilatérale introduite (3) et l'avalanche judiciaire qu'elle a déclanchée, a fini par perturber le processus. Si le tribunal saisi par le ministère français de la justice n'avait pas envoyé baladé le ministère quand celui-ci lui a demandé de se dessaisir, et au vu du résultat négatif que j'ai obtenu en appel, jamais je n'aurais obtenu le retour de mes enfants en Belgique. Il s'en ai fallu de très peu.

Si je n'avais pas saisi la justice civile belge, la procédure en retour n'aurait pas souffert et mes enfants me seraient revenus sans encombre. Cela aurait évité la saisine de trois juridictions (3), (5) et (14). Cela aurait évité beaucoup de fais. Le résultat aurait été meilleurs parce que nous serions en train d'attendre le jugement devant le tribunal de la jeunesse (seul habilité à décider des règles d'hébergement et à statuer sur l'autorité parentale) et mes enfants seraient revenu en Belgique par décision sur requête en retour et y seraient restés en attente du jugement qui aurait réglé le litige définitivement. Au lieu de cela, ils ont été baladés entre la France et la Belgique et la situation actuelle est des plus nébuleuses, laissant la porte ouverte à tous les coups bas et ne favorisant certainement pas le dialogue entre mon ex-compagne et moi.

Bref, si votre compagnon ou votre compagne enlève vos enfants, introduisez une requête en retour, prenez un avocat dans chacun des deux pays concernés et qu'ils fassent le forcing au niveau des deux ministères et du tribunal local pour que la procédure s'active et traîne le moins possible. Vous pouvez alors espérer voir revenir vos enfants dans les deux mois (six semaine à partir de la saisine du tribunal local). C'est énorme, mais à jouer les apprentis sorcier comme je l'ai fais, cela fait huit mois que j'attends et ce n'est pas fini. Et en plus de ça mes enfants ne savent vraiment pas où ils en sont.

Il faut encore noter que si les magistrats et les fonctionnaires connaissaient tous la procédure, tout ceci ne poserait pas le moindre problème...

Voilà pour la note technique.
C.

06/01/2007

Bon, revenons un peu sur la procédure Bruxelles II bis.

Le règlement Bruxelles II bis est sensé permettre de réduire les délais au maximum.

 

C'est-à-dire accélérer toutes les procédures nécessaires au rapatriement d’enfants enlevés par l’un de leurs parents. Ca veut dire que lorsque l’autorité centrale est saisie, qu’elle a transmit le dossier à son homologue dans le pays où se trouve frauduleusement l’enfant, et que l’autorité centrale en question a saisi le tribunal compétent au niveau local, ce tribunal a au maximum 6 semaines pour rendre une décision de justice quant au retour des enfants.

 

Je voudrais faire deux remarques :

 

Première remarque :

 

En pratique, cela signifie qu’il faut être très convaincant avec l’autorité centrale du pays demandeur (celui d’où les enfants ont été enlevés). Il faut que dans le dossier présenté il y ait des preuves matérielles irréfutables que les enfants enlevés avaient effectivement leur résidence habituelle dans le pays demandeur.

 

L’esprit de la Convention de La Haye veut que les enfants ne puissent être retirés de leur milieu habituel de sociabilité sans le consentement des deux parents jouissant de l’autorité parentale (ou des tuteurs). Ce qui explique que les preuves strictement administratives, telle que des papiers de domicile des enfants, ne soit pas intéressant dans cette procédure. Un enfant domicilier à Paris et qui vit à Bruxelles ne va pas être considéré comme parisien. Les enfants n’ont que faire de la question du domicile, ce qui les intéresse c’est leurs copains, leur école, leur club de sport etc.

 

Les meilleures preuves sont celle d’une scolarisation suivie, d’une fréquentation assidue de la crèche pour les petits, de la fréquentation de clubs de sports, d’activités diverses. Des témoignages de personnes qui peuvent attester que les enfants vivaient bien ici et non là-bas. (Je dirai « ici » pour désigner l’endroit d’où les enfants sont enlevés.)

 

Ca vaut vraiment la peine de jeter un œil dans le manuel dont je finirai par mettre les références en ligne ici. Notamment parce qu’il fait état de divers temps de résidence pour que la justice considère que l’enfant vivait bien « ici » en fonction de l’age de l’enfant. Je sais que pour les moins de 6 ans, 6 mois sont suffisant.

 

Attention, il faut noter que s’il y a un accord entre les parents pour que le séjour « ici » soit de durée déterminée, que c’est le parent plaignant qui ne respecte pas ce contrat et que l’autre peut faire la preuve de cette temporalité et qu’elle est arrivée à terme, la plainte ne sera pas entendue. (C’est théorique hein).

 

Il faut donc non seulement faire la preuve de la résidence habituelle de l’enfant « ici » mais aussi prouver que le projet de vie était « ici ». S’il n’y a ni de preuve de cela, ni du contraire, le bénéfice du doute ira au lieu de résidence habituelle de l’enfant.

 

Bref, tout ceci doit être limpide parce qu’il faut convaincre l’autorité centrale du pays requis (celui où les enfants ont été enlevé) de saisir le tribunal compétent. Le plaignant peut saisir le tribunal compétent par lui-même. Mais si l’autorité centrale du pays en question n’intervient pas, les chances d’aboutir sont maigres.

 

Le but d’avoir des preuves limpides est que le délai entre l’introduction de la requête devant l’autorité centrale du pays demandeur et la saisine du tribunal local soit le plus réduit possible. Ca peut traîner si on s’y prend mal.

 

 

Deuxième remarque :

 

La procédure au tribunal local du pays requis oppose le parent qui est réputé avoir enlevé les enfants est attaqué en justice par l’Etat requis, en vertu des conventions qui le lie aux autres pays de l’Union Européenne. En l’occurrence la Convention de La Haye.

 

Le parent plaignant ne fait pas partie de la procédure. Sauf s’il se constitue « partie volontaire ». Cela veut dire qu’un avocat local (alors je ne suis pas certain que ce soit partout comme ça, mais en tout cas, ça fonctionne comme ça en France) doit signaler à l’avocat général (le représentant de l’Etat requis auprès du tribunal local) qu’il veut intervenir volontairement pour défendre la cause du parent plaignant. Ca pause des problèmes. Notamment parce que le procureur, ou l’avocat général ou je ne sais pas quel nom on lui donne encore, ne peut recevoir de documents (pièces, preuves etc.) de l’intervenant volontaire. Toutes les pièces doivent lui être transmises par le ministère de la justice, c'est-à-dire l’autorité centrale de pays requis.

 

Ca peut paraître un peu en contradiction avec la volonté du règlement européen Bruxelles II bis d’accélérer les procédures, mais c’est comme ça. Un vice du règlement. Pouvaient pas réfléchir à tout… ce sont quand même des technocrates.

 

Donc toutes les pièces doivent être communiquées le plus rapidement possible à l’autorité centrale du pays demandeur qui transmet à son homologue, qui lui-même transmet à l’avocat général. C'est-à-dire beaucoup de délais de poste et un alourdissement en terme de procédure.

 

Faudra que nos chers députés zeuropéens reviennent sur le texte pour régler quelques coquilles de cet ordre. Il y en a d’autres. J’y reviendrai une prochaine fois parce que là faut que j’aille faire pipi.

 

Allez, courage les papas et les mamans qu’on pas fait le bon choix.

Le tout c’est d’éviter la haine.

C.

18/09/2006

Ca commence fort !

J’ai encore rien dit que déjà on m’envoie un mail pour me demander des conseils… Avec un peu de chance je vais terminer ma carrière comme riche consultant contre les enlèvements parentaux.

Je reproduis l’e-mail en partie ici en « l’anonymisant » et je réponds après :

 


Bonjour,

Père d’une fille de 8 ans et d’un garçon de 6 ans [habitant la Belgique (ndlr)]

[…]Ma compagne est partie à Paris avec mon garçon et a décidé de rester là-bas.

[…]Elle menace de venir chercher ma fille.

[…]J’ai vu un avocat qui va faire une requête en extrême urgence au tribunal pour demander de me confier la garde.

[…]Il faut aussi que je fasse une demande de retour à la Haute Autorité.

[…] 


Ce que tu racontes mérite plusieurs remarques :

 

Autorité Centrale

D’abord ce que tu appelles « la Haute Autorité » est en fait l’Autorité Centrale. C’est une structure mise en place par la convention de La Haye pour gérer administrativement les enlèvements parentaux internationaux. Elle dépend du Ministère de la Justice.

 

La Loi

Les deux textes de loi auxquels il faut que toi et ton avocat se réfèrent pour faire revenir ton fils sont : la Convention de La Haye et le Règlement Bruxelles II bis. Il y a un guide d’utilisation du règlement qui est très bien fait et qui doit permettre d’y voir plus clair. Je n’ai pas les références ici, mais je vais essayer de te les trouver.

 

Procédures indépendantes

Il faut que tu saches que les deux procédures que tu entreprends sont indépendantes. C'est-à-dire que la décision prise par le tribunal de première instance sur requête unilatérale n’a rien avoir avec la décision qui sera prise sur ta requête en retour introduite auprès de l’autorité centrale. Le tribunal de première instance peut statuer à tire précaire (c'est-à-dire provisoire) sur l’hébergement des enfants et leur domicile légal. L’autorité centrale va devoir (si elle juge ta requête recevable) saisir le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris pour lui demander de statuer sur le retour. Cette procédure vise exclusivement à rétablir une situation qui a été défaite par « voie de fait ». Ca veut dire que si ta compagne a enlevé votre fils (déplacé sans ton accord) le TGI de Paris devrait dire : on remet les choses en état comme s’il n’y avait pas eu d’enlèvement et ensuite ce sera à la justice belge de trancher le litige en matière d’hébergement et d’autorité parentale.

 

Requête en retour

En clair le TGI de Paris va devoir répondre à trois questions :

La résidence habituelle des enfants était-elle à Bruxelles avant l’enlèvement ?

L’autorité parentale est-elle partagée entre les deux parents ?

Y a-t-il un motif pour refuser le retour ? (Le seul motif valable serait que la justice belge n’est pas en état d’assurer la protection de l’enfant. Ce qui n’est pas le cas.)

Si le TGI dit qu’il y a eu enlèvement, que l’autorité parentale est partagée et que la Belgique n’est pas une république bananière, alors il doit ordonner le retour de ton fils.

Ensuite à toi de saisir le tribunal belge de la jeunesse pour trancher le litige (à moins que tu puisse trouver une entente avec ta copine).

 

Requête unilatérale : Prudence !

Pour la requête unilatérale, fais super attention, c’est un piège !

Bien que les deux procédures soient indépendantes, le responsable parisien de l’autorité centrale ne le sait pas (j’ai eu le même problème). Ca veut dire que si par malheur une décision belge au terme d’une procédure à ton initiative irait dans le sens de ta compagne (lui confier la garde à titre provisoire – ce qui est très probable étant donné que tu n’est qu’un homme et qu’elle est une mère [j’y reviendrai quand le blog démarrera vraiment]), l’autorité centrale française risque de vouloir bloquer la procédure en disant « la justice belge confie la garde à madame, je ne fais plus rien ». C’est ce qui m’est arrivé ! Ca t’obligerait à aller en Appel, beaucoup de temps et d’argent… ça ne vaut pas la peine.

 

Protéger l’enfant restée ici

Si je peux te donner un conseil, évite de saisir un tribunal d’urgence avant d’avoir la date de l’audience devant le TGI de Paris. Et encore, parce que le ministère peut toujours donner ordre au procureur de la république de demander que le TGI ne statue pas. Et sache que pour avoir cette information il te faudra un avocat français qui suit l’affaire. Parce que tu n’es pas partie prenante dans ce procès. C’est le ministère de la justice français contre madame. Tu ne peux être qu’intervenant volontaire par le biais d’un avocat qui fait savoir au Parquet de Paris et au Juge aux affaires familiales (JAF) qu’il va intervenir pour toi.

Il faut donc que tu saches qu’une action de ta part en Belgique risque de faire capoter la procédure de retour qui est vraiment la plus rapide qui existe. Après tu vas devoir te dépêtrer avec les tribunaux des deux pays et ça va être la merde.

Pour protéger ta fille restée ici, je pense qu’il n’y a que la vigilance qui soit de mise. Prévient le personnel de son école, dit à l’institutrice de t’appeler en urgence au cas ou la mère débarque ou bien change-là d’école. La situation se rétablira après décision de justice.

 

La résidence habituelle

C’est la notion clé de cette affaire. On n’a que faire de savoir où est le domicile légal des enfants. Ce qui compte c’est leur lieu de vie sociale. Il faut prouver que les enfants vivaient en Belgique. Pour cela il faut des certificats de fréquentation scolaire, il faut les copies des carnets de présence, des certificats de fréquentations d’activités (sport, musique, théâtre, ateliers…) et des attestations (témoignages) de l’entourage qui peut établir la permanence de la présence des enfants en Belgique. S’ils étaient présents depuis moins de 6 mois, il faut aussi prouver que le projet de vie à moyen terme était ici. Ca c’est plus difficile et cela dépend des situations personnelles. Contrat de bail, contrat de travail, preuve de recherche d’emploi, témoignages. Attention, les témoignages doivent être rédigés sur le format français parce qu’ils devront servir au TGI de Paris (je te fais passer le format par mail).

 

Part d'expérience

Ton parcours va être long et pénible. Mais il faut garder courage. C’est ce que m’a dit mon avocate quand elle a accepter l’affaire. Et elle n’a pas menti. Le fait d’être père face à des magistrats qui en sont restés aux représentations parentales du 19ème siècle n’arrange rien. Le père est toujours perdant, sauf s’il se bat bien, qu’il garde espoir et qu’il n’abandonne jamais. Les procédures auxquelles tu es confronté sont récentes et très complexes, tu t’en rendras compte, seul un avocat spécialisé peut en venir à bout (et encore ça lui demande un travail dingue). Si tu peux obtenir une situation négociée par voie de médiation, va gagner beaucoup de temps et perdre beaucoup moins d’argent. En plus tu n’aura pas faire étalage de votre vie devant des tribunaux qui réclament toujours une surenchère de méchanceté et de violence. Ce n’en serait que mieux pour tes enfants. N’oublie pas qu’entre Paris et Bruxelles il n’y a que 2 heures de train. Il va sans doute falloir rogner sur les principes pour leur bien-être.

 

Quoi qu’il en soit, la première chose à faire c’est obtenir le retour du garçon par le biais de l’Autorité Centrale. Le reste viendra plus tard.

 

J'espère que ces quelques remarques t'auront été utiles et répondent à ta question. N'hésite-pas...

 

Salut à toi.